Dernière mise à jour : 24 avril 2025 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service CleanKo, plateforme SaaS de gestion du ménage pour les locations courte durée, accessible à l'adresse cleanko.fr (ci-après « le Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.
CleanKo est un logiciel SaaS (Software as a Service) permettant aux propriétaires et gestionnaires de locations courte durée (Airbnb, Booking.com, etc.) d'automatiser et de coordonner les missions de ménage entre les séjours. Le Service comprend notamment :
L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le Service est exclusivement réservé aux professionnels (B2B). En créant un compte, l'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et avoir la capacité juridique pour s'engager.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement CleanKo de toute utilisation non autorisée de son compte. CleanKo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur.
| Plan | Logements inclus | Prix mensuel HT |
|---|---|---|
| Starter | 1 logement | 4 € |
| Essential | 5 logements | 15 € |
| Pro | 20 logements | 45 € |
| Volume | 21+ logements | 9 €/logement/mois |
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
L'abonnement est facturé mensuellement par avance, à la date anniversaire de la souscription. La facturation est gérée par notre prestataire de paiement Stripe, Inc., dont les conditions générales sont disponibles sur stripe.com/fr/legal.
CleanKo se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. L'Utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En vous inscrivant et en commençant à utiliser le Service, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.
Note : CleanKo étant un service B2B (professionnel à professionnel), le droit de rétractation des consommateurs (14 jours) ne s'applique généralement pas. Cependant, CleanKo offre à ses nouveaux clients une période d'essai selon les conditions communiquées lors de l'inscription.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans prorata. Les montants déjà facturés ne sont pas remboursés, sauf erreur de facturation de la part de CleanKo.
L'Utilisateur s'engage à :
Le Service, y compris l'ensemble de ses composantes (logiciel, interface, base de données, documentation), est la propriété exclusive de CleanKo et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation du Service, personnel, non exclusif, non transférable et révocable, pour la durée de l'abonnement.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses données (logements, calendriers, informations des Agents) déposées sur le Service.
CleanKo s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, CleanKo se réserve le droit d'interrompre le Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
CleanKo ne garantit pas un niveau de disponibilité minimal (SLA) dans les plans tarifaires de base.
Dans les limites permises par la loi applicable :
CleanKo traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD. L'Utilisateur est également responsable du traitement des données personnelles des tiers (Agents, etc.) qu'il saisit dans le Service, en sa qualité de responsable du traitement. Pour plus d'informations, voir notre Politique de confidentialité.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Après résiliation, le compte et les données associées sont conservés 30 jours, puis définitivement supprimés.
CleanKo se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de :
CleanKo se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
L'Utilisateur peut également recourir à une médiation de la consommation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV :
CleanKo
contact@cleanko.fr